Réglementation en France des casinos

Les casinos détiennent, à l’instar du PMU ou de la Française des Jeux, une sorte de monopole en France sur les jeux d’argent. En conséquence, leur exploitation est particulièrement réglementée par les autorités.
En effet, l’exploitation des établissements de jeu relève à la fois de la tutelle du ministère de l’intérieur et du ministère des finances.
Le ministère de l’intérieur joue un rôle prédominant puisqu’il fournit les autorisations d’exploitation aux gérants de casino. Cette autorisation est d’une durée maximale de 5 ans mais peut être renouvelable. En revanche, si le casino venait à ne pas respecter les termes du cahier des charges, le ministère de l’intérieur peut à tout moment révoquer l’autorisation.

Au départ, les premiers casinos n’étaient pas réglementés. C’est seulement à partir du début du 20ème siècle que la première loi de réglementation en la matière apparaît. C’est la loi de 1907 qui sera complétée quelques années plus tard par celle de 1931.

Après une phase de latence législative, l’Assemblée Nationale décide à nouveau d’accentuer le contrôle des casinos à la fin des années 80. En 1987, une loi va révolutionner la profession en autorisant l’exploitation des machines à sous qui, pour certains casinos, représentent de nos jours jusqu’à 80% du chiffres d’affaires. Cette loi permit un rapide développement des casinos qui ont commencé avec plus de rapidité à mailler tout le territoire français. Enfin, un an plus tard, une nouvelle loi autorise une extension des implantations aux villes de plus de 500 000 habitants.

Dans les dernières années, deux lois ont eu un impact majeur sur l’évolution des casinos. La première a consisté entre la suppression de la différenciation entre les jeux ordinaires et les jeux spéciaux. En effet, cette différenciation empêchait jusque là l’exploitation de ces deux types de jeux dans un même espace. Désormais, il est possible de s’adonner au punto banco, considéré comme un jeu ordinaire, et au bacarra banque, considéré comme un jeu spécial, dans un même espace. Cette loi avait surtout pour but de faciliter l’exploitation des casinos.
Enfin, en 2006, le gouvernement a décidé de mettre en place un contrôle systématique des admissions sans enregistrement des données personnelles afin d’interdire l’accès des casinos aux personnes mineures ou figurant sur la liste des « interdits de jeux ».