Rapport de la Commission Européenne sur les jeux en ligne
Au mois de mars dernier, la Commission Européenne avait savoir qu’un rapport allait prochainement être publié au grand public concernant les lois en vigueur outre atlantique dans le domaine des jeux en ligne. Toutefois, nul n’était dupe, il était évident que le rapport allait conclure à un non respect des pratiques commerciales. C’est en effet le cas puisque le rapport affirme que les lois américaines sur les jeux et les paris en ligne constituent une entrave aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce. Les Etats-Unis sont notamment accusés de faire preuve de discrimination à l’égard des sociétés de jeux et paris en ligne européennes. Pour l’instant, la Commission Européenne n’envisage pas de porter le différend devant l’OMC, annonçant simplement qu’elle cherche à entamer un dialogue constructif avec les autorités américaines pouvant amener à un compromis sur ce sujet plutôt épineux.





