Les négociations sur l’UIGEA capotent

L’UIGEA renvoie à la loi américaine votée il y a deux ans sur les jeux en ligne aux Etats-Unis. Cette loi est plutôt restrictive et fait l’objet de nombreuses condamnations dans divers milieux car elle serait d’une part incomplète et d’autre part discriminatoire. Cette loi interdit notamment que les institutions bancaires américaines transfèrent de l’argent vers des sites de jeux en ligne qui ne sont pas basés aux Etats-Unis.
Ce paragraphe de la loi a levé de nombreuses protestations, notamment celles du petit pays antillais, Antigua. En effet, Antigua est connu dans l’industrie du jeu en ligne pour délivrer de nombreuses licences de jeu à des opérateurs du secteur.
Considérant que ce paragraphe de la loi américaine est contraire aux règles du droit international, protégé par l’OMC, Antigua a porté le litige devant les plus hautes instances de l’OMC qui ont, en retour, durement condamné les Etats-Unis.
Au lieu de décider de modifier l’UIGEA, les autorités américaines ont proposé un accord amiable à Antigua qui prendrait la forme de compensations financières. Cet étape ayant abouti, l’autre étape, qui consiste à l’ouverture de négociations entre les Etats-Unis et Antigua sur le montant de la compensation, n’a toujours pas abouti alors que l’OMC a fixé au 1er octobre la date limite.