Conférences sur les jeux en ligne
Alors que la libéralisation du marché des jeux en ligne approche, la date buttoire ayant été fixée au 1er janvier 2010, il convient d’expliquer en quoi elle va consister. Ainsi, un colloque est organisé à Paris les 11 et 28 mai avec les thèmes suivants.
« Jeux de hasard… : nouvelle donne, nouvelle politique ? »
11 mai 2009 • Palais du Luxembourg
« Jeux de hasard et d’argent : nouvelle donne, nouvelle politique ? » est le titre de ce second colloque qui aura lieu, le 11 mai prochain, au Palais du Luxembourg, organisé par Aromates, agence de relations publiques qui s’est particulièrement imposée dans les secteurs régulés des communications électroniques, énergie, santé et dans l’accompagnement d’opérateurs alternatifs dans le cadre de l’ouverture de marchés à la concurrence.
Ce colloque est parrainé par Nicolas About, Sénateur des Yvelines et Président de la Commission des affaires sociales et sera clôturé par le Ministre du Budget, Éric Woerth.
14h35 Table ronde 1 : Montée en puissance des jeux en ligne : transformer une menace en opportunité ?
Les jeux en ligne : une réalité économique et sociale occultée ?
Quelle concurrence entre les Etats ?
Quel statut pour les nouvelles formes de jeu : call tv, loterie en ligne avec sms surtaxés…?
Faut-il instaurer un cadre réglementaire et une fiscalité spécifiques ?
Vers une politique européenne ? Quels moyens de surveillance et de répression mettre en œuvre pour garantir l’application de cette politique ?
FAI, opérateurs de jeu, chaînes de télévision, Etat, territoires : quel partage de la valeur ?
16h20 Table ronde 2 : Quelle politique de protection du consommateur face à l’évolution des jeux ?
Le jeu, facteur de cohésion ou de désagrégation sociale ?
Comment mieux contenir les dérapages : fraudes, pratiques compulsives…?
Quelle protection pour les mineurs ?
Quels moyens et quelles technologies pour assurer la protection des joueurs et la sécurité des transactions ?
Quelles garanties pour les consommateurs-joueurs face à des acteurs « offshore » ?
Quelle politique de santé publique pour une canalisation du jeu en Europe ?
Vers un système de certification des acteurs autorisés à opérer en France ?
17h30 Table ronde 3 : Quelle fiscalité pour quelle régulation ?
Quelle voie pour une harmonisation européenne de la fiscalité des jeux de hasard et d’argent ? Quelles règles adopter ? Quel niveau de pression fiscale ? Quels contrôles ? Quelle autorité ? La fiscalité peut-elle être le seul moyen de régulation du jeu ?
L’Etat peut-il rester à la fois rester un acteur économique du jeu et son régulateur ?
La stabilité du cadre fiscal : la condition du développement du jeu responsable ?
La fiscalité peut-elle être un instrument de régulation ?
Quelles affectations et quelles clés de répartition : Santé ? Etat ? Territoires ? Filière cheval ?
Inscription : Auprès d’Aromates, Ricardo Bocchino-Martin – 01 46 99 10 86 – rbocchino@aromates.fr
Lieu: Palais du Luxembourg, salle Monnerville – Sénat 15, rue de Vaugirard 75006 Paris
« L’ouverture des jeux d’argent sur Internet»
28 mai 2009 • BARREAU DE PARIS
Cette conférence sur le thème de « l’ouverture des jeux d’argent sur Internet » est organisée par la Commission ME & NTIC au barreau de Paris. Présidée par Antoine CHERON, docteur en droit de la propriété intellectuelle, avocat au barreau de Paris et au barreau de Bruxelles, ce dernier interviendra sur :
La présentation du projet de loi
Les difficultés d’application dudit projet
Lieu : Maison du Barreau – 11 place Dauphine 75001 Paris
Date : Jeudi 28 mai 2009 à 9h
Inscription : par mail auprès de commissions.ouvertes@avocatparis.org
